Conditions générales de vente
1 / Identification :
Mme LACOSTE Maryline
ODE A LA VIE – MINERAUX
23 Lotissement Domaine des Pyrénées
09270 MAZERES
Tél 06.86.82.42.29
Micro Entreprise
N° SIREN : 533815734
APE :4789Z
TVA non applicable, art 293B du CGI
Directeur de publication : Mme Maryline Lacoste
Enregistrement à la CNIL N°1669113.
2 / Acceptation des conditions :
Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation qui régissent la vente des produits présentés par Ode à la vie – Minéraux. Les présentes conditions de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Ode à la vie – Minéraux et son client; les deux parties les acceptant sans réserve. Le fait pour le client de valider la commande vaut acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales de vente et d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3/ Commande :
Lorsque la commande est validée, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Le client s’engage à vérifier la conformité des renseignements fourni lors de la commande (adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail). Ode à la vie – Minéraux ne pourra être tenu pour responsable des conséquences découlant d’une erreur de saisie de la part du client.
Ode à la vie – Minéraux s’engage à confirmer au client l’acceptation de la commande dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) après validation de la commande, par mail à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.
Ode à la vie – minéraux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. S’il arrive que des produits soient indisponibles , Ode à la vie – Minéraux en informera très rapidement le client par e-mail .
La commande sera traitée dans les plus brefs délais.
4/ Produits :
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Chaque produit est détaillé (taille, poids ou longueur) et ces données ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Ode à la vie – minéraux ne pourra être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits mis en vente sur le site de Ode à la vie – Minéraux ne sont pas destinés à la revente.
Toutes les informations concernant les propriétés des pierres présentées sur ce site sont données à titre indicatif et ne peuvent se substituer à un avis médical. Si vous avez un souci de santé, consultez votre médecin. Le fait d’accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constitue une confirmation comme quoi vous avez lu et compris cette clause et que vous l’approuvez.
5/ Prix :
Le prix est TTC et est exprimé en Euros .
Ode à la vie – Minéraux se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
Le prix indiqué sur la fiche produit est TTC et ne comprend pas les frais d’expéditions.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, de l’emballage et des frais de port.
6/ Le paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ode à la vie – Minéraux. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la validation de la commande. Le client peut régler par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : carte CB, carte Visa et Mastercard française et étrangère. La transaction bancaire est effectuée de façon sécurisée de type SSL . Ode à la vie – Minéraux a adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur internet. Les coordonnées bancaires du client sont transmises en direct à notre banque, sans nous être communiquées. Ode à la vie – Minéraux n’aura jamais accès aux coordonnées bancaires des clients.
Il est également possible de régler la commande par chèque, en envoyant votre règlement à Ode à la vie – Minéraux, 20 rue Jean François Millet, 31830 Plaisance du touch, France. Dans ce cas là, la commande est mise en attente de paiement et elle est expédiée après réception de votre règlement par Ode à la vie -Minéraux.
7 /Expédition et Livraison :
Ode à la vie – Minéraux s’engage à apporter le plus grand soin à l’emballage de la commande de façon à garantir un transport dans les meilleures conditions. Pour l’emballage des produits, Ode à la vie – Minéraux utilise des cartons emballage et lettre suivie cartonnée achetée auprès de la Poste.
Pour tout envoi en France Métropolitaine :
Les expéditions ont lieu dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement de la commande par le client . Ode à la vie – Minéraux informe le client de l’expédition de sa commande par e-mail. La livraison de la commande est effectuée par la poste en lettre suivie, ou en colissimo selon la commande. Le colis est livré par la poste en 2 – 3 jours (jours ouvrés – hors problèmes d’acheminement).
Colis jusqu’à 500 gr, envoi en lettre suivie, tarif 4,79 euros
Colis jusqu’à 1 kg, envoi en colissimo avec signature, tarif 9,25 euros
La livraison sera gratuite pour toute commande supérieure à 35 Euros TTC .
Pour tout envoi dans les pays de l’union européenne :
Les expéditions ont lieu dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement de la commande par le client . Ode à la vie – Minéraux informe le client de l’expédition de sa commande par e-mail. La livraison de la commande est effectuée par la poste en Colissimo international, livraison contre signature du destinataire. Le colis est livré par la poste en 3 – 8 jours (jours ouvrés – hors problèmes d’acheminement).
de 0 à 500 gr, tarif 13,10 euros
de 500 gr à 1 kg, tarif 16,20 euros
au delà de 1 kg, nous contacter.
Ode à la vie – Minéraux n’est pas responsable des retards dus aux transports. Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les produits livrés demeurent la propriété de Ode à la vie – Minéraux jusqu’à leur expédition, lors de la remise au transporteur (la Poste), une fois que le client en a acquitté le prix total.
8/ Droit de rétractation :
En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis, pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non abîmés, et ne doivent pas avoir été portés. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale.
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Si le colis a été retourné sans avoir été ouvert : nous remboursons le colis (montant de la commande réglée par le client) , les frais de retour sont à la charge du client.
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Si le colis est retourné car le client n’est pas satisfait : nous remboursons le colis (montant de la commande réglée par le client) , les frais de retour sont à la charge du client.
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Si le colis est retourné pour un motif qui incombe à Ode à la vie – Minéraux : nous remboursons le colis (montant de la commande réglée par le client) et les frais de retour.
Le retour des colis doit se faire à l’adresse suivante :
Madame Lacoste Maryline
Ode à la vie – Minéraux
23 Lotissement Domaine des Pyrénées
09270 MAZERES
Le remboursement est adressé au client par chèque dans un délai de 15 jours après réception des produits par Ode à la vie – Minéraux.
9/ Lois informatiques et liberté – RGPD Données personnelles :
Conformément aux obligations du RGPD, le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont collectées dans le but de traiter et livrer des commandes, ainsi que pour pouvoir établir des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Ode à la Vie Minéraux et vous même. Vos données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Mme Lacoste Maryline, responsable du site.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela, vous pouvez demander de rectifier ses données en utilisant le formulaire de contact
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le site Ode à la vie – Minéraux est enregistré à la CNIL sous la référence 1669113.
10/ Droit de propriétés :
Vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger ou à modifier les photos, images, logo, textes, icônes, illustration, présentés sur ce site. Tout le contenu du site (photos, images, logo, textes, icônes, illustration) est la propriété de Ode à la vie – Minéraux et ce contenu est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite.
Le droit d’utilisation pour le client est cantonné à la lecture des informations et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits proposés sur ce site.
11/ Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. Ode à la vie – Minéraux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporel, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Ode à la vie – Minéraux sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui aurait pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Les réclamations seront toujours reçus avec bienveillance attentive ; la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Ode à la vie – Minéraux, pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétent.
Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de la médiation retenue est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION- 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.